Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité pour l'application Mobile Learning Factory

Version éditée en juillet 2024

 

Préambule : Définitions des termes utilisés dans les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU)

Application : désigne l'application « Mobile Learning Factory » gérée par la Société Almédia et EasyLean+ ayant pour objectif la formation et l’éducation des chaînes de montage de l’industrie.

Contenu : ensemble des éléments composant l’Application et soumis au droit d’auteur ou tout autre élément protégé par un Régime juridique relevant de la propriété intellectuelle.

Administrateur : désigne la société Almédia, développeur de l’application, chargée du développement et de la maintenance de l’Application.

Utilisateur : tout visiteur ayant accès à l’Application.

Objet des Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de l'application mise à disposition des Utilisateurs.

Tout Utilisateur de la Plateforme déclare avoir pris connaissance des CGU et accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit l’ensemble des conditions d’utilisation qu’elle contient. Les présentes CGU sont par conséquent opposables de pleins droits aux Utilisateurs.

Services, et Fonctionnalités de l'Application

L’Application « Mobile Learning Factory » est une application pour mobile destinée à proposer aux Utilisateurs des méthodes ludiques et attitudes pour comprendre l’industrie du futur en simulant une chaîne de montage.

Son principe est, grâce à des pièces et un support, de créer des figurines de personnages. Le tout est géré par l’application indiquant à chaque opérateur les gestes à effectuer en plus de proposer un suivi de la production à un administrateur.

Matériel nécessaire à l'Application

L'Application nécessite d'être utilisée avec des pièces nécessaires pour monter les figurines ainsi que leurs supports possédant un QRCode.

Accès à l’Application.

L’application nécessite un code pour y être accessible. Ce code est fourni avec l’obtention du matériel par EasyLean+.

Il est nécessaire de disposer d'une connexion à l'Internet pour utiliser l'Application.

Collecte de données

Aucune information personnelle n’est collectée par l’application.

Seules les données relatives à la chaine de montage sont partagées entre les tablettes d’une même session. Elles sont nécessaires pour la partie multijoueur de l’application..

Règles générales d’utilisation de l’Application

Tout utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour se connecter à l’Application, disposer d’un équipement adéquat (tablette, téléphone portable) relié à un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
- La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
- Il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- Tout équipement sur lequel s’exécute l’Application est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. La responsabilité d’Almédia ne pouvant aucunement être recherchée pour tout dommage de quelque nature que ce soit, causé aux utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’utilisateur s’engage à :
- Renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ou à engager des actions de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Administrateur ;
- Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite d'Almédia, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives de l’Application ;
- Ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
- Ne pas utiliser l’Application pour concourir à la préparation ou la commission d’acte punis par la loi.

Droit d’auteur :

L'Administrateur concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services.
Les présentes CGU ne confèrent aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur qui s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits d'Almédia et d’EasyLean+, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire.

Acceptations et Modifications

L’Administrateur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de l’Application.

L'Administrateur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les dispositions des présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation de l’Application par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Si une partie des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et l'Administrateur.

 

LITIGES

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente charte d’utilisation ou en relation avec celle-ci, les Utilisateurs et l'Administrateur s’engagent à mettre tout en œuvre pour une résolution amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

 

Contacts

La conception, réalisation et gestion est assurée par :
La société Almédia et EasyLean+

Almédia
15 rue d’Altkirch
67100 Strasbourg
Tel : 03 67 08 23 04

Easylean+
4 Rue des Violettes
67370 Truchtersheim
Tel : 06 10 82 29 57

Le prestataire pour l'hébergement :
SYNOVO IT SOLUTIONS
8 rue Schertz
67100 Strasbourg
Tel : 03 67 10 35 79