Version en date du 03/03/2023
Préambule
CYMA EST UN SERVICE EN LIGNE DE JEU VIDÉO ET DE COACHING SPORTIF, RÉALISÉ PAR LES SOCIETE STUDIO RAFFUT SAS IMMATRICULÉE AU RCS DE STRASBOURG SOUS LE NUMÉRO 898 996 665 ET ALMÉDIA IMMATRICULÉE AU RCS DE STRASBOURG SOUS LE NUMÉRO 511 443 749, PRENANT LA FORME D’UN LOGICIEL APPLICATIF DÉVELOPPÉ POUR UN APPAREIL MOBILE ET PUBLIÉ SUR LES PLATEFORMES « GOOGLE PLAY STORE » ET « APPLE STORE ».
L’APPLICATION CYMA ET SON CONTENU SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE LA SOCIÉTÉ (PRÉCITÉE) STUDIO RAFFUT SAS.
L’UTILISATION DE CYMA IMPLIQUE L'ADHÉSION TOTALE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET AVOIR ACCEPTÉ EXPRESSÉMENT ET DE MANIÈRE INCONDITIONNELLE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES EN VIGUEUR.
● « CGU » désigne le présent document à savoir les Conditions Générales d'Utilisation
● « Application » désigne l’application CYMA.
● « Contenu » désigne l’ensemble des éléments composant l'application et soumis au droit d'auteur ou tout autre élément protégé par un régime juridique relevant de la propriété intellectuelle.
● « Administrateur » désigne les sociétés STUDIO RAFFUT SAS et ALMÉDIA. ALMÉDIA assure un rôle de gestionnaire et mainteneur technique de l'application.
●
« Utilisateur » tout visiteur ayant
accès à l'application et ayant validé les présentes conditions
générales.
● « Parties » désignent conjointement l’administrateur et l’utilisateur
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation de l'application mise à disposition des utilisateurs.
Tout utilisateur de l'application déclare avoir pris connaissance des CGU et accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit l'ensemble des conditions d'utilisation qu'elle contient. Les présentes CGU sont par conséquent opposables de plein droit aux utilisateurs.
l Intuitu personae :
Les présentes CGU ne pourront faire l’objet d’aucune modification, cession, apport ou transfert, sous quelque forme que ce soit.
l Indépendance des clauses :
Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni être susceptible de créer un droit quelconque. Dans l'hypothèse où une clause des présentes serait annulée, sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des présentes dans son ensemble. Les Parties s'efforceront alors de modifier la clause affectée de nullité afin qu'elle réponde à la règle tout en respectant l'équilibre et les objectifs des présentes.
l Force majeure :
Les obligations stipulées aux présentes conditions générales seront suspendues en cas d’événement de force majeure. L’administrateur ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou inexécution des prestations.
l Modification des présentes
L’administrateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé de ces modifications en même temps que la mise en ligne des nouvelles Conditions générales.
L'application est à usage individuel ou collectif, dans le cadre scolaire, professionnel ou personnel.
L’application propose à l’utilisateur de pratiquer des exercices physiques de manière ludique. Le jeu est un levier de motivation pour l’utilisateur et l’encourage à poursuivre ses efforts et sa régularité dans les exercices. Il pourra découvrir les histoires du monde de Cyma tout en suivant son programme sportif et assurer également la gestion de son propre village. Le village étant le centre des autres fonctionnalités du jeu (trophées, multijoueur, classement, personnalisation, etc.).
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales et les accepter. Il s’engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées. L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas créer de fausse identité de nature à induire, ainsi que les tiers, en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique.
L’administrateur ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations fournies par l’utilisateur. En cas de modification, l’utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiqué lors de son inscription en ligne.
Ne disposant pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes qui s’inscrivent, l’administrateur n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur. Si l’utilisateur estime qu’une personne essaie d’usurper son identité ou son compte, il devra informer immédiatement l’administrateur à l’adresse électronique suivante contact.cyma@gmail.com. S’il s’avère qu’un utilisateur diffuse ou utilise ses identifiants ou avatars de façon contraire à leur destination, l’administrateur se réserve le droit de résilier le compte de l’utilisateur sans préavis.
Les mineurs sont admis à s’inscrire, à la condition expresse
qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou, le cas échéant, de la
personne titulaire de l’autorité parentale, l’autorisation de le faire.
L’administrateur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à
tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout
compte, dans le cas où ladite justification ne lui serait pas remise dans le
délai imparti. L’administrateur supprimera immédiatement tout compte en cas de
réception d’une demande parentale de fermeture dudit compte et des contenus y
afférant.
Lors du premier lancement de l'application, l’utilisateur renseigne les données suivantes :
●
son adresse e-mail ;
●
un mot de passe secret
de connexion ;
●
un pseudonyme ;
●
son sexe ;
●
sa tranche d’âge
d’appartenance ;
●
sa fréquence de
pratique des exercices de fitness en temps normal ;
Lors des lancements suivants, les informations précitées ne sont pas demandées de nouveau. L’utilisateur accède directement au jeu via son compte.
Dans les paramètres du jeu, l’utilisateur peut supprimer à tout moment son compte de l'application.
Tout utilisateur déclare être informé qu'il devra, pour se connecter à l'application, disposer d'un équipement adéquat (tablette, téléphone portable) relié à un accès internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
- la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
- Il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime;
- Tout équipement sur lequel s'exécute l'application est et reste sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. La responsabilité de l’administrateur ne pouvant aucunement être recherchée pour tout dommage de quelque nature que ce soit, causé aux utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L'utilisateur s'engage à :
- Renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l'application, ou à engager des actions de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l'administrateur ;
- Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de l’administrateur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives de l'application ;
- Ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l'application en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
- Ne pas utiliser l'application pour concourir à la préparation ou la commission d'acte punis par la loi.
A défaut, l’administrateur se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris judiciaire, et notamment de supprimer le compte de l’utilisateur.
IL APPARTIENT À L'UTILISATEUR DE PRENDRE LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR S’ASSURER QU’IL EST EN BONNE SANTÉ, QU’IL EST PHYSIQUEMENT CAPABLE DE PRATIQUER LES ENTRAÎNEMENTS PROPOSÉS SUR L’APPLICATION. POUR CELA, IL DOIT CONSULTER UN MÉDECIN OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ AVANT DE SUIVRE LES ENTRAÎNEMENTS PROPOSÉS SUR LES SOLUTIONS.
Ainsi, l’utilisateur déclare ne pas avoir de contre-indication médicale eu égard à la pratique d’une ou de plusieurs activités physiques et en particulier eu égard à :
l Des antécédents familiaux :
un infarctus du myocarde (attaque cardiaque) ;
un accident vasculaire cérébral (attaque cérébrale) ;
un décès brutal (avant 60 ans pour les femmes, avant 50 ans pour les hommes) ;
l Son état de santé et sa condition physique :
s’il fume (ou s’il a arrêté depuis moins de deux ans) ;
s’il a de l’hypertension ;
s’il a du cholestérol en excès ;
s’il a du diabète ;
s’il prend des médicaments pour le cœur et les artères ;
s’il ressent, lorsqu’il fait des efforts dans la vie courante ou dans le sport:
■ une douleur dans la poitrine ;
■ des palpitations ;
■ une sensation de malaise, de vertige ;
■ des essoufflements pour faire des efforts dans la vie courante.
l Des pathologies physiques :
des problèmes articulaires, tendineux ou ligamentaires, au niveau des épaules, de la nuque, des poignets, des coudes, des hanches des genoux ou des chevilles ;
des problèmes d’ordre podologique ;
des problèmes dorsaux, tel que sciatique ou hernie discale, ou autres ;
ainsi que toutes les autres pathologies qui engendreraient une contre-indication à la pratique d’une activité sportive.
EN AUCUN CAS, LES SOCIÉTÉS STUDIO RAFFUT SAS ET ALMEDIA NE SAURAIENT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS RÉSULTANT DE L'USAGE DES SERVICES DE L’APPLICATION, OU LORSQUE L’UTILISATEUR A PROVOQUÉ LES DOMMAGES QU’IL PRÉTEND DU FAIT DE LA MAUVAISE EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur reconnaissent être conscientes que la nature ou la forme de certaines informations, au travers de l’utilisation des solutions par ce dernier, pourrait s’avérer ne pas être appropriée à la consultation par un mineur. Elles sont par conséquent invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès aux solutions.
Les parents ou la personne titulaire de l’autorité parentale sont informés qu’ils peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données personnelles du mineur et à la diffusion de son image par l’envoi d’un message à l’adresse électronique : contact.cyma@gmail.com.
L’administrateur concède à l'utilisateur un droit personnel d'utilisation de l'application, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l'utilisation de l'application à l'exclusion de toute autre finalité.
L’ensemble des éléments des solutions, les marques, logos,
dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, contenus
d’entraînement, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou leur
combinaison apparaissant sur les solutions, sont la propriété exclusive de
STUDIO RAFFUT SAS, et fait l’objet de protection au titre des droits de
propriété intellectuelle et industrielle applicables.
Il est strictement interdit à l'utilisateur d'accéder et/ou
d'utiliser les codes source de l'application et/ou des composants logiciels de
l'application.
L'utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété
intellectuelle sur l'application, le contenu et/ou les services.
Les présentes CGU ne confèrent aucun droit d'utilisation à
l'utilisateur qui s'interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou
exploiter l'un et l'autre contenu.
L'utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’administrateur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire.
STUDIO RAFFUT SAS RAPPELLE QUE L'INTÉGRALITÉ DES ÉLÉMENTS DES SOLUTIONS CITÉES CI-DESSUS EST PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR, ET ONT FAIT L’OBJET DE DÉPÔTS SPÉCIFIQUES DE PROTECTION AUPRÈS DE L’INPI ET D’AUTRES ORGANISMES COMPÉTENTS. EN CAS D’ATTEINTE À CES DROITS, STUDIO RAFFUT SAS DISPOSE DE L’ACTION EN CONTREFAÇON QU’IL PEUT EXERCER SOIT DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES OU ADMINISTRATIVES POUR OBTENIR RÉPARATION, SOIT DEVANT LES JURIDICTIONS PÉNALES POUR OBTENIR DES SANCTIONS CONTRE LEUR AUTEUR. LA VIOLATION DES DROITS D’AUTEURS EST CONSTITUTIVE DU DÉLIT DE CONTREFAÇON PUNI D’UNE PEINE DE 300 000 EUROS D’AMENDE ET DE 3 ANS D’EMPRISONNEMENT. DES PEINES COMPLÉMENTAIRES, FERMETURE D'ÉTABLISSEMENT, CONFISCATION, PUBLICATION PAR VOIE D’AFFICHAGE DE LA DÉCISION JUDICIAIRE, PEUVENT EN OUTRE ETRE PRONONCEES.
L’administrateur s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de protection des données personnelles.
L’utilisateur reconnaît avoir manifesté son accord express pour le recueil et le traitement de ses données personnelles à travers la création d’un compte.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD mentionnées ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut directement adresser sa demande à l’adresse électronique suivante contact.cyma@gmail.com. L’administrateur rappelle aux utilisateurs qu’ils peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données.
L’administrateur s’engage à mettre en œuvre toutes mesures adéquates en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger les données personnelles contre une destruction fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé et contre toute autre forme illicite de traitement. Il assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. En cas de violation des données à caractère personnel, l’administrateur en informe sans délai l’utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données à caractère personnel communiquées via l’application. Il garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données.
A ce titre, il garantit l’administrateur contre :
- tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient traitées ;
- à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.
L’utilisateur garantit l’administrateur contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des solutions dans des conditions non conformes aux présentes Conditions générales. Par ailleurs, l’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (email et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte contre toute demande à ce titre.
Cette garantie couvre toute somme que l’administrateur serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.
L’administrateur s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir ses solutions accessibles de manière permanente mais ne saurait être tenu pour responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux solutions dû à des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau. L’administrateur peut décider d’interrompre l’accès à ses solutions pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. L'administrateur prendra toute mesure adéquate afin que l’utilisateur puisse être informé au mieux de l’interruption. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur ou tout tiers.
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.
Si une disposition des Conditions générales devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en
application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.
Les présentes Conditions générales sont composées de 12 articles compilés en 8 pages.
L’administrateur met à disposition de l’utilisateur une assistance technique, toute demande d’assistance se fera directement à l’adresse suivante assistance.cyma@gmail.com
La production, la promotion, le contenu (graphique, illustrations, musique) et la propriété exclusive de l'oeuvre est assurée et détenue par :
STUDIO
RAFFUT SAS
44, Rue Saint-Urbain
67000 Strasbourg
studio.raffut@gmail.com
La conception, la
réalisation et la gestion est assurée par :
ALMEDIA
15 rue d’Altkirch
67100 Strasbourg
Tel : 03 67 08 23 04
Le prestataire pour
l'hébergement est :
SYNOVO
IT SOLUTIONS
8 rue Schertz
67100 Strasbourg
Tel : 03 67 10 35 79