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Conditions générales d’utilisation de l'application
LAIT’SCAPE

Version éditée en février 2022


Préambule : Définitions des termes utilisés dans les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU)

Application : désigne le serious game LAIT’SCAPE administré par LE CRIEL NORMANDIE LAIT et géré par la Société ALMEDIA ayant pour objectif l’appropriation de connaissances en lien avec la maîtrise des infections mammaires en élevage bovin laitier de manière ludique.
Contenu : ensemble des éléments composant le serious game et soumis au droit d’auteur ou tout autre élément protégé par un Régime juridique relevant de la propriété intellectuelle.
Administrateur : désigne la société ALMEDIA, gestionnaire de l’application, chargée de la gestion et de la maintenance de l’Application. Utilisateur : tout visiteur ayant accès à l’Application.

Objet des Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du serious game mis à disposition des utilisateurs.
Tout utilisateur de l’Application déclare avoir pris connaissance des CGU et accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit l’ensemble des conditions d’utilisation qu’elle contient. Les présentes CGU sont par conséquent opposables de plein droit aux utilisateurs.

Services, et Fonctionnalités de la Plateforme

Le serious Game « LAIT’SCAPE », à usage individuel ou collectif, dans le cadre scolaire, professionnel ou personnel, vise à sensibiliser les éleveurs, futurs éleveurs ou salariés d’exploitation agricoles à la maîtrise des bonnes pratiques pour limiter les infections mammaires dans un élevage de bovins laitiers. Cet outil est une simulation de diagnostic en élevage. C’est un jeu ludique, fluide et facile de compréhension.
Le principe : Le joueur fait partie d’une équipe d’intervenants en élevage en formation. Il se retrouve bloqué dans le bureau d’un élevage par un producteur de lait qui a des problèmes de qualité du lait en lien avec la présence de mammites dans son troupeau. Il va devoir d’une part cheminer de pièce en pièce pour recueillir des informations et d’autre part analyser ces informations pour identifier 3 mesures préventives ou curatives à mettre en place dans cet élevage pour améliorer la situation. L’équipe doit faire preuve de solidarité et doit bien communiquer pour que l’ensemble des participants prenne connaissance des informations disponibles.
Le jeu combine l’utilisation de cartes contenues dans la boîte et l’utilisation de l’application téléchargeable gratuitement.

Accès, inscription et gestion de son Compte sur l’Application

Le serious game est libre d’accès. Aucune information n’est enregistrée via l’application.

Règles générales d’utilisation de l’Application

Tout utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour se connecter à l’Application, disposer d’un équipement adéquat (ordinateur, tablette, téléphone portable) relié à un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
- La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
- Il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- Tout équipement sur lequel s’exécute l’Application est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. La responsabilité du CRIEL NORMANDIE LAIT ou d’ALMEDIA ne pouvant aucunement être recherchée pour tout dommage de quelque nature que ce soit, causé aux utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’utilisateur s’engage à :
- Renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ou à engager des actions de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Administrateur ;
- Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite du CRIEL NORMANDIE LAIT, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives de l’Application ;
- Ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le serious game en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
- Ne pas utiliser l’Application pour concourir à la préparation ou la commission d’acte punis par la loi.

Droit d’auteur

Le CRIEL NORMANDIE LAIT concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les services.
Les présentes CGU ne confèrent aucun droit d’utilisation à l’utilisateur qui s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre contenu.
L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits du CRIEL NORMANDIE LAIT, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire.

Acceptations et Modifications

L’Administrateur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de l’Application pour quelque raison que ce soit, et sans avoir à en justifier la raison.
Le CRIEL NORMANDIE LAIT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les dispositions des présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.
L'utilisation de l’Application par les utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
Si une partie des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les utilisateurs et le CRIEL NORMANDIE LAIT.

Statistiques

L'Application dispose d'un outil statistique intégré qui permettra de comptabiliser de manière anonymisée :
- Le nombre total de téléchargements de l’application ;
- Le nombre où l’application est encore installée sur le périphérique de l’utilisateur.
L’utilisateur seul aura connaissance des éléments statistiques détaillés le concernant, accessible depuis les paramètres de l’Application.

Litiges

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente charte d’utilisation ou en relation avec celle-ci, les utilisateurs et le CRIEL NORMANDIE LAIT s’engagent à mettre tout en œuvre pour une résolution amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

Contacts

CRIEL NORMANDIE LAIT
321 rue des Champs
CS 20071
76233 Bois-Guillaume Cedex
Tel : 02 35 60 13 78

Le Directeur de la publication de cette application est :
M. Noël DATIN
Président de CRIEL NORMANDIE LAIT
Personne en charge du projet : Marlène GUIADEUR

La conception, réalisation et gestion est assurée par :
La société Almédia
Almédia
15 rue d’Altkirch
67100 Strasbourg
Tel : 03 67 08 23 04

Le prestataire pour l'hébergement :
SYNOVO IT SOLUTIONS
8 rue Schertz
67100 Strasbourg
Tel : 03 67 10 35 79