Conditions générales d’utilisation et règles de confidentialité pour l'application Mobile Learning Office
Version éditée en juillet 2023
Application : désigne l'application « Mobile Learning Office » gérée par la Société Almédia et EasyLean+ ayant pour objectif de comprendre les flux office pour pouvoir les optimiser.
Contenu : ensemble des éléments composant l’Application et soumis au droit d’auteur ou tout autre élément protégé par un Régime juridique relevant de la propriété intellectuelle.
Administrateur : désigne la société Almédia, développeur de l’application, chargée du développement et de la maintenance de l’Application.
Utilisateur : tout visiteur ayant accès à l’Application.
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de l'application mise à disposition des Utilisateurs.
Tout Utilisateur de la Plateforme déclare avoir pris connaissance des CGU et accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit l’ensemble des conditions d’utilisation qu’elle contient. Les présentes CGU sont par conséquent opposables de pleins droits aux Utilisateurs.
L’Application « Mobile Learning Office » est une application qui accompagne le Jeu des flux office. Elle permet de saisir les résultats durant les différentes étapes de jeu afin de mieux analyser les situations grâce à des tableaux et des graphiques.
L'Application nécessite d'être utilisée avec du matériel de jeu physique: le Jeu des Flux Office. Une règle de jeu est disponible dans l'application.
Aucune information personnelle n’est collectée par l’application.
Tout utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour
se connecter à l’Application, disposer d’un équipement adéquat (tablette,
téléphone portable) relié à un accès à l’Internet souscrit auprès du
fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
- La fiabilité des transmissions est
aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et
réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou
saturations peuvent intervenir ;
- Il lui appartient de prendre toute mesure
qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses
propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par
tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- Tout équipement sur lequel s’exécute
l’Application est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. La
responsabilité d’Almédia ne pouvant aucunement être recherchée pour tout
dommage de quelque nature que ce soit, causé aux utilisateurs, à leurs
terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données
qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’utilisateur s’engage à :
- Renoncer expressément à utiliser des
logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de
l’Application, ou à engager des actions de nature à imposer une charge
disproportionnée pour les infrastructures de l’Administrateur ;
- Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à
des fins privées, sans autorisation préalable écrite d'Almédia, une partie
substantielle ou non du contenu des bases de données et archives de
l’Application ;
- Ne pas mettre en place des systèmes
susceptibles de pirater l’Application en tout ou partie, ou de nature à violer
les présentes CGU ;
- Ne pas utiliser l’Application pour
concourir à la préparation ou la commission d’acte punis par la loi.
L'Administrateur concède à l’Utilisateur un droit personnel
d’utilisation de l’Application, non exclusif, révocable, non cessible, non
transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le
cadre de l’utilisation de l’Application à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les
codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété
intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services.
Les présentes CGU ne confèrent aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur qui
s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et
l’autre Contenu.
L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits d'Almédia et d’EasyLean+, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire.
L’Administrateur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de l’Application.
L'Administrateur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les dispositions des présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation de l’Application par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
Si une partie des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et l'Administrateur.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente charte d’utilisation ou en relation avec celle-ci, les Utilisateurs et l'Administrateur s’engagent à mettre tout en œuvre pour une résolution amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
La conception,
réalisation et gestion est assurée par :
La société Almédia et EasyLean+
Almédia
15 rue d’Altkirch
67100 Strasbourg
Tel : 03 67 08 23 04
Easylean+
4 Rue des Violettes
67370 Truchtersheim
Tel : 06 10 82 29 57
Le prestataire pour l'hébergement :
SYNOVO IT SOLUTIONS
8 rue Schertz
67100 Strasbourg
Tel : 03 67 10 35 79